Les domaines

Vous êtes un parent marié ou non marié, un(e) enfant mineur(e) ou majeur (e), une famille monoparentale ou une personne âgée ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes de votre vie et dans tous les domaines du droit de la famille, soit notamment :

• Filiation (reconnaissance en paternité, désaveu en paternité)
• Actions alimentaires (pensions alimentaires et fixation des droits parentaux pour enfants mineurs de parents non mariés; pensions alimentaires pour enfants majeurs de parents mariés ou non mariés)
• Séparation (mesures protectrices de l'union)
• Divorce (par demande unilatérale ou requête commune avec accord complet ou partiel sur les effets du divorce)
• Union libre (convention pendant la vie commune; liquidation du concubinage)

Vous êtes employé(e) ou employeur ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes de votre vie professionnelle soit notamment :

• Obligations du travailleur (diligence et fidélité à observer, obligation de rendre compte, heures de travail supplémentaires, directives à observer, responsabilité)
• Obligations de l’employeur (paiement du salaire, instruments de travail, protection de la personnalité du travailleur, congé/vacances)
• Prévoyance en faveur du personnel
• Transfert / fin des rapports de travail

Vous êtes confronté à un problème de droit international et il s’agit de savoir quel droit est applicable, respectivement de résoudre un conflit de lois ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations qui peuvent se présenter à vous soit notamment :

• Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
• Mariage
• Divorce
• Filiation (reconnaissance, adoption, effets de la filiation)
• Tutelle, protection de l’adulte

Vous êtes locataire ou bailleur ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations relatives à votre logement soit notamment :

• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Défauts de la chose louée
• Rénovation et modification
• Sous-location
• Transfert de bail
• Fin du bail (délais et termes de congés, congé extraordinaire)
• Restitution de la chose louée
• Protection contre les loyers abusifs ou les congés (baux d’habitation ou de locaux commerciaux)

Vous êtes héritier ou souhaitez être renseigné dans le cadre d’une succession ? Nous vous conseillons dans les différentes situations soit notamment :

• Dispositions pour cause de mort (capacité de disposer, quotité disponible, réserve)
• Modes et forme de disposer
• Exécuteurs testamentaires
• Nullité et réduction des dispositions du défunt
• Dévolution de la succession (ouverture de la succession, effets, partage)
• Action en pétition d’hérédité

Contrat de vente

Vous êtes un acheteur ou un vendeur d’un bien mobilier ?

Nous vous conseillons concernant les différentes étapes de la vente soit notamment :

• Obligations du vendeur (délivrance du bien, garantie en cas d’éviction/ en raison de défauts)
• Obligations de l’acheteur (paiement du prix, demeure de l’acheteur)
• Prescription

Contrat d'entreprise

Vous êtes un entrepreneur ou un maître d’ouvrage ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes du contrat d’entreprise soit notamment :

• Obligations de l’entrepreneur
• Obligations du maître
• Fin du contrat

Mandat

Vous êtes mandant ou mandataire ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes du contrat de mandat soit notamment :

• Formation du contrat
• Effets
• Obligations du mandataire
• Obligations du mandant
• Fin du contrat

Gestion d'affaires

Vous êtes gérant ou maître ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes de la gestion d’affaires soit notamment :

• Droits et obligations du gérant
• Droits et obligations du maître

Droit de la construction

Vous êtes propriétaire ou voisin d’un propriétaire, et rencontrez des problèmes en matière de construction ?

Nous vous conseillons dans les domaines suivants :

• Plans d’affectation
• Police des constructions (esthétique, permis de construire)

Vous êtes victime ou auteur d’une infraction pénale ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations soit notamment :

• Droit pénal général
• Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle
• Infractions contre le patrimoine
• Infractions contre l’honneur
• Crimes ou délit contre la liberté

Vous n’êtes pas payé ou êtes poursuivi ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations soit notamment :

• Réquisition de poursuite
• Commandement de payer et opposition
• Procédure de mainlevée
• Action en répétition de l’indu
• Poursuite par voie de saisie / faillite / en réalisation de gage
• Séquestre

Vous êtes victime ou auteur d’une infraction routière ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations soit notamment :

• Retrait du permis de conduire
• Violation des règles de la circulation routière (LCR/OCR/OSR)