loading...

famille   Droit de la famille et du divorce

Vous êtes un parent marié ou non marié, un(e) enfant mineur(e) ou majeur (e), une famille monoparentale ou une personne âgée ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes de votre vie et dans tous les domaines du droit de la famille, soit notamment :

  • Filiation (reconnaissance en paternité, désaveu en paternité)
  • Actions alimentaires (pensions alimentaires et fixation des droits parentaux pour enfants mineurs de parents non mariés; pensions alimentaires pour enfants majeurs de parents mariés ou non mariés)
  • Séparation (mesures protectrices de l'union)
  • Divorce (par demande unilatérale ou requête commune avec accord complet ou partiel sur les effets du divorce)
  • Union libre (convention pendant la vie commune; liquidation du concubinage)

image07   Droit du travail

Vous êtes employé(e) ou employeur ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes de votre vie professionnelle soit notamment :

  • Obligations du travailleur (diligence et fidélité à observer, obligation de rendre compte, heures de travail supplémentaires, directives à observer, responsabilité)
  • Obligations de l’employeur (paiement du salaire, instruments de travail, protection de la personnalité du travailleur, congé/vacances)
  • Prévoyance en faveur du personnel
  • Transfert / fin des rapports de travail

international   Droit international privé

Vous êtes confronté à un problème de droit international et il s’agit de savoir quel droit est applicable, respectivement de résoudre un conflit de lois ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations qui peuvent se présenter à vous soit notamment :

  • Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  • Mariage
  • Divorce
  • Filiation (reconnaissance, adoption, effets de la filiation)
  • Tutelle, protection de l’adulte

bail   Droit du bail

Vous êtes locataire ou bailleur ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations relatives à votre logement soit notamment :

  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Défauts de la chose louée
  • Rénovation et modification
  • Sous-location
  • Transfert de bail
  • Fin du bail (délais et termes de congés, congé extraordinaire)
  • Restitution de la chose louée
  • Protection contre les loyers abusifs ou les congés (baux d’habitation ou de locaux commerciaux)

famille   Droit des successions

Vous êtes héritier ou souhaitez être renseigné dans le cadre d’une succession ? Nous vous conseillons dans les différentes situations soit notamment :

  • Dispositions pour cause de mort (capacité de disposer, quotité disponible, réserve)
  • Modes et forme de disposer
  • Exécuteurs testamentaires
  • Nullité et réduction des dispositions du défunt
  • Dévolution de la succession (ouverture de la succession, effets, partage)
  • Action en pétition d’hérédité

contrats   Droit des contrats

Contrat de vente

Vous êtes un acheteur ou un vendeur d’un bien mobilier ?

Nous vous conseillons concernant les différentes étapes de la vente soit notamment :

  • Obligations du vendeur (délivrance du bien, garantie en cas d’éviction/ en raison de défauts)
  • Obligations de l’acheteur (paiement du prix, demeure de l’acheteur)
  • Prescription

Contrat d'entreprise

Vous êtes un entrepreneur ou un maître d’ouvrage ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes du contrat d’entreprise soit notamment :

  • Obligations de l’entrepreneur
  • Obligations du maître
  • Fin du contrat

Mandat

Vous êtes mandant ou mandataire ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes du contrat de mandat soit notamment :

  • Formation du contrat
  • Effets
  • Obligations du mandataire
  • Obligations du mandant
  • Fin du contrat

Gestion d'affaires

Vous êtes gérant ou maître ?

Nous vous conseillons dans les différentes étapes de la gestion d’affaires soit notamment :

  • Droits et obligations du gérant
  • Droits et obligations du maître

image07   Droit administratif

Droit de la construction

Vous êtes propriétaire ou voisin d’un propriétaire, et rencontrez des problèmes en matière de construction ?

Nous vous conseillons dans les domaines suivants :

  • Plans d’affectation
  • Police des constructions (esthétique, permis de construire)

penal   Droit pénal

Vous êtes victime ou auteur d’une infraction pénale ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations soit notamment :

  • Droit pénal général
  • Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle
  • Infractions contre le patrimoine
  • Infractions contre l’honneur
  • Crimes ou délit contre la liberté

poursuites   Droit des poursuites et faillites

Vous n’êtes pas payé ou êtes poursuivi ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations soit notamment :

  • Réquisition de poursuite
  • Commandement de payer et opposition
  • Procédure de mainlevée
  • Action en répétition de l’indu
  • Poursuite par voie de saisie / faillite / en réalisation de gage
  • Séquestre

circulation   Droit sur la circulation routière

Vous êtes victime ou auteur d’une infraction routière ?

Nous vous conseillons dans les différentes situations soit notamment :

  • Retrait du permis de conduire
  • Violation des règles de la circulation routière (LCR/OCR/OSR)

AVGROUPE - Vevey

Avenue Paul-Cérésole 12
1800 Vevey

Tél +41 (0) 21 921 44 23 

Plus d'infos

AVGROUPE - Morges

Rue des Alpes 3
1110 Morges

Tél +41 (0) 21 804 75 60

Plus d'infos

AVGROUPE - Yverdon-les-Bains

Rue du Lac 7
1401 Yverdon-les-Bains

Tél +41 (0) 24 423 40 30

Plus d'infos